Conditions générales de prestation
Le présent document est un modèle de conditions générales adapté à une activité de conception paysagère indépendante. Il doit être relu et complété par l'éditeur (et, le cas échéant, par un conseil juridique) avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, de conception paysagère et d'accompagnement opérationnel proposées par l'Atelier Brigitte Dematteis. Elles s'appliquent à toute mission acceptée par le client.
2. Prestations
L'Atelier propose trois formats de mission : conseil & audit, conception complète (plans et photomontages), accompagnement opérationnel / suivi de chantier. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis personnalisé.
3. Devis et honoraires
Chaque projet étant unique, les honoraires sont établis sur devis en fonction de la nature, de la complexité et de l'étendue de la mission. Le devis, une fois signé, vaut acceptation des présentes conditions.
4. Modalités de paiement
Un acompte est demandé à la signature du devis ; le solde est réglé selon l'échéancier précisé au devis. Les modalités précises (pourcentages, échéances) sont indiquées au cas par cas.
5. Premier échange
Le premier échange téléphonique consacré à la présentation de votre projet est sans engagement. Il ne constitue pas le démarrage d'une mission. Un rendez-vous d'audit de l'espace à aménager peut ensuite être fixé ; ses conditions sont précisées au devis.
6. Propriété des études
Les esquisses, plans et photomontages restent la propriété intellectuelle de Brigitte Dematteis jusqu'au règlement complet de la mission de conception. Leur diffusion ou réutilisation est soumise à autorisation.
7. Réalisation des travaux
La mise en œuvre est confiée à des entreprises partenaires. L'Atelier assure la conception et, le cas échéant, la supervision, mais n'est pas l'entreprise de travaux.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.